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Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation suscite beaucoup de questions. Sur cette page nous répondons aux plus demandées. Pour aller plus loin, il vous est possible de télécharger le livret d’accueil du Maitre d’apprentissage.
Par le biais de cette mission d’alternance, l’entreprise contribue à créer un vivier de compétence pour aujourd’hui et pour demain. La MFR et l’entreprise font ainsi mutuellement en sorte que l’insertion des jeunes dans la vie active soit plus rapide et plus facilitée. Ces derniers seront ainsi rapidement opérationnels à l’issue de leur formation et vont contribuer activement au développement de la société. Toute entreprise employant des apprentis investit non seulement dans la formation des professionnels de demain mais permet également de rehausser le niveau de qualification de sa région.
A partir de quel âge peut-on être en apprentissage ?
Pour signer un contrat d’apprentissage, le jeune doit avoir entre 15 et 29 ans. Au-delà de 29 ans, il est possible de signer un contrat de professionnalisation.
Quand peut-on débuter le contrat d’apprentissage ?
Le contrat peut être débuté trois mois avant et trois mois après le début du cycle de formation. La date de soutenance de fin de cycle de formation doit être incluse dans la période du contrat.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la signature d’un contrat d’apprentissage ?
- Remplir et signer la fiche d’engagement remise par le jeune. Celui-ci se charge de la transmettre à la MFR.
- Indiquer le code IDCC permettant de déterminer l’OPCO (Opérateur de compétences)
- Suite à la réception de la fiche d’engagement, la MFR prend contact avec vous pour régler les aspects administratifs.
- Vous devez réaliser une Déclaration Unique d’Embauche auprès de votre CPAM ou MSA.
- C’est l’employeur qui l’organise auprès de l’organisme de Médecine du Travail auquel il est affilié. L’apprenti doit passer la visite médicale dans les 2 mois suivant son embauche.
Selon les dispositions des articles R4624-10 et R4624-19 du Code du Travail, certains apprentis doivent passer cette visite médicale préalablement à l’embauche :
- les apprentis mineurs
- les apprentis disposant de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
- les apprentis chargés d’effectuer des travaux l’exposant à des risques ou des exigences jugées dangereuses
Dans un délai de 5 jours suivant la date de début de l’exécution du contrat, le contrat d’apprentissage signé par l’employeur et l’apprenti puis visé par le CFA doit être obligatoirement envoyé à votre OPCO (Opérateur de Compétences). La MFR s'en charge pour vous.
Pour les mineurs, l’employeur doit réaliser une « Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle » et la faire parvenir à votre DREETS.
Quel temps de travail pour un apprenti majeur ou mineur ?
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Cela vaut pour un apprenti majeur et un apprenti mineur.
Quelle rémunération de l’apprenti(e) ?
La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire minimum conventionnel). Il évolue en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’apprenti(e).
Pour le calcul, trouver ce lien qui vous permettra de connaître le montant du salaire en fonction des évolutions du SMIC et des aides aux entreprises : www.alternance.emploi.gouv.fr
L’apprenti(e) est-il/elle rémunéré(e) lors de ses périodes en centre de formation ?
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Quelles sont les aides aux entreprises ?
Afin de connaître les aides aux entreprises, contactez la MFR !
Peut-on bénéficier du chômage après un contrat d’apprentissage ?
Oui, si vous êtes sans emploi à l’issue de votre contrat, vous pourrez prétendre aux allocations chômage.
Qui peut devenir maître d’apprentissage ?
Un chef d’entreprise ou un salarié mandaté par l’entreprise peut devenir maitre de stage. Il doit être titulaire d’un diplôme professionnel du même domaine que celui visé par l’apprenti et justifié au minimum d’une année dans l’activité visée OU justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparer par le jeune.
Quel est le rôle du maitre d’apprentissage ?
Le maitre d’apprentissage encadre le travail de l’apprenti(e), veille à l’acquisition des compétences en rapport avec le poste occupé.
Quelles sont les aides aux apprentis ?
Les aides aux transport, hébergement et restauration :
- Repas (déjeuner + diner, si hébergement) : dans la limite de 3 € par repas (forfait).
- Hébergement (nuitée + petit déjeuner) : dans la limite de 6 € par nuitée (forfait).
- 1er équipement professionnel : dans la limite de 500 € (forfait).
- Mobilité européenne ou internationale : dans la limite de 500 € (forfait).
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti à la MFR.
La MFR lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier :
- demande d’aide complétée et signée par l’apprenti,
- une copie recto verso de sa carte nationale d’identité
- une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide.
La MFR instruit la demande déposée par l'apprenti. Lorsqu'elle est recevable, La MFR l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.
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